Actualité · 15/10/2018

Avis d'enquêtes publiques

Avis de mise à enquête publique unique relative : au projet de déclassement d'une partie de voie communale, Impasse des Prés Neufs hameau Les Brûleries ;. au projet d'aliénation du chemin rural, rue de la Porte du Bois, cadastré G2a ;. Par arrêté en date du 25 septembre, le Maire de la commune de DIXMONT informe…

Informations diverses
Avis de mise à enquête publique unique relative :
  • au projet de déclassement d'une partie de voie communale, Impasse des Prés Neufs hameau Les Brûleries ;
  • au projet d'aliénation du chemin rural, rue de la Porte du Bois, cadastré G2a ;
Par arrêté en date du 25 septembre, le Maire de la commune de DIXMONT informe qu'une enquête publique unique est ouverte du lundi 29 octobre 2018 à 14h30 au mardi 13 novembre 2018 à 18h, relative
  • au déclassement d'une partie de la voie communale précitée, impasse des Prés Neufs
  • à l'aliénation du chemin rural précité, situé rue de la Porte du Bois, cadastrée section G2a.
Les dossiers d'enquête seront déposés à la mairie, consultable dès le lundi 29 octobre 2018 à 14 heures 30, ainsi que les jours et heures d'ouverture habituels, jusqu'au mardi 13 novembre 2018 à 18 heures, pour que le public puisse en prendre connaissance et formuler, le cas échéant, ses observations sur les registres ouvert à cet effet. Les personnes ne pouvant pas se déplacer pourront adresser un courrier à M. Michel Breuillé, qui a été désigné commissaire enquêteur, à la mairie de DIXMONT. Il se tiendra à la disposition du public en mairie le Lundi 29 octobre 2018 de 14h30 à 16h30 et le mardi 13 novembre 2018 de 16h à 18h. Avis d'enquête publique Arrêté d'Enquête Publique

Impasse des prés Neufs

Notice explicative Délibération Extraits cadastraux

Chemin Rural, rue de la porte du bois

Notice explicative Délibération Extrait cadastral