- au projet de déclassement d'une partie de voie communale, Impasse des Prés Neufs hameau Les Brûleries ;
- au projet d'aliénation du chemin rural, rue de la Porte du Bois, cadastré G2a ;
- au déclassement d'une partie de la voie communale précitée, impasse des Prés Neufs
- à l'aliénation du chemin rural précité, situé rue de la Porte du Bois, cadastrée section G2a.