Vos démarches d’urbanisme
Vous avez un projet de construction, d’extension, de rénovation, de clôture, de modification de façade ou d’aménagement extérieur ? Selon la nature des travaux, leur importance et la localisation du terrain, une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire avant de commencer.
La démarche peut prendre la forme d’une déclaration préalable, d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’un permis de démolir.
En cas de doute, contactez la mairie pour être orienté vers la procédure adaptée à votre projet.
Consulter les règles d’urbanisme
Avant de préparer votre dossier, consultez le Plan local d’urbanisme intercommunal et de l’habitat (PLUi-H) du Grand Sénonais.
Le zonage, le règlement et les servitudes permettent de connaître les règles applicables à votre terrain : implantation des constructions, hauteur, aspect extérieur ou protections particulières.
Les documents sont accessibles sur le site du Grand Sénonais et sur le Géoportail de l’urbanisme. La mairie peut vous accompagner pour identifier les documents à consulter.
Consulter le PLUi-H du Grand Sénonais
Consulter le Géoportail de l’urbanisme
Déposer une demande d’urbanisme
Vous pouvez déposer votre dossier en ligne grâce au service de saisine par voie électronique indiqué par la commune.
Après avoir sélectionné Dixmont, vous pouvez notamment transmettre les demandes suivantes :
- certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel
- déclaration préalable de travaux
- permis de construire
- permis de démolir
- permis d’aménager
Déposer une demande d’urbanisme en ligne
Pour un dépôt sur papier, contactez la mairie afin de connaître les modalités et le nombre d’exemplaires à fournir selon votre demande.
Quand déposer une déclaration préalable ?
Une déclaration préalable peut être nécessaire pour certains travaux, notamment :
- une petite extension
- une modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
- le remplacement de fenêtres, de volets, de portes ou de la toiture lorsqu’il modifie l’aspect extérieur
- la réalisation ou la modification d’une clôture, selon les règles applicables
- la construction d’un abri de jardin, d’un garage ou d’une annexe, selon ses dimensions
- certains changements de destination
La procédure dépend notamment de la surface créée, de l’emprise au sol, de la localisation du terrain et de l’existence éventuelle de protections patrimoniales.
Consulter les règles relatives à la déclaration préalable
Quand demander un permis de construire ?
Un permis de construire peut être nécessaire pour une construction nouvelle, une extension ou certains travaux sur un bâtiment existant.
La procédure dépend des caractéristiques précises du projet. Une extension peut, par exemple, relever d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire selon sa surface et les règles applicables au terrain.
Avant de déposer votre dossier, vérifiez la démarche correspondant à votre projet auprès de la mairie ou sur Service Public.
Consulter les règles relatives au permis de construire
Le certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme permet d’obtenir des informations sur un terrain avant de préciser un projet ou de déposer une demande d’autorisation.
Il existe deux types de certificats :
- le certificat d’urbanisme d’information, qui renseigne notamment sur les règles applicables, les servitudes et les taxes d’urbanisme
- le certificat d’urbanisme opérationnel, qui indique également si le terrain peut être utilisé pour réaliser l’opération envisagée et précise l’état des équipements publics existants ou prévus
Le certificat d’urbanisme n’autorise pas les travaux. Une déclaration préalable ou un permis reste nécessaire si votre projet y est soumis.
En savoir plus sur le certificat d’urbanisme
Consulter le cadastre
Le plan cadastral permet de repérer les parcelles et leurs références cadastrales, notamment pour préparer un dossier.
Il ne fixe pas les limites juridiques de propriété et ne remplace pas un bornage réalisé par un géomètre-expert.
Consulter le cadastre en ligne
Préparer son dossier
Les pièces à fournir dépendent du projet et de la demande déposée. Elles peuvent notamment comprendre :
- le formulaire correspondant à la démarche, ou les renseignements saisis dans le service en ligne
- un plan de situation du terrain
- un plan de masse
- un plan en coupe
- des plans des façades et des toitures
- des photographies du terrain et de son environnement
- un document représentant l’insertion du projet dans son environnement
- une notice décrivant le terrain et le projet
- des pièces complémentaires selon la situation
Consultez la liste des pièces correspondant à votre demande. Un dossier incomplet peut entraîner une demande de documents complémentaires et décaler son instruction.
Avant de commencer les travaux
Lorsque votre projet nécessite une autorisation, attendez l’obtention du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable. Respectez les prescriptions et les éventuels délais particuliers applicables à votre autorisation.
Afficher l’autorisation
L’autorisation doit être affichée sur le terrain, sur un panneau réglementaire visible et lisible depuis la voie publique ou un espace ouvert au public.
L’affichage doit être maintenu sans interruption pendant toute la durée du chantier et pendant au moins deux mois, même si les travaux durent moins longtemps. Il permet notamment de faire courir le délai de recours des tiers.
Déclarer l’ouverture du chantier
Si vous avez obtenu un permis de construire ou un permis d’aménager, vous devez adresser une déclaration d’ouverture de chantier à la mairie dès le commencement des travaux.
Cette déclaration n’est pas demandée pour les travaux relevant uniquement d’une déclaration préalable ou d’un permis de démolir.
Effectuer une déclaration d’ouverture de chantier
À la fin des travaux
Pour les travaux réalisés dans le cadre d’une déclaration préalable, d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager, vous devez transmettre à la mairie une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, appelée DAACT.
Cette déclaration signale la fin des travaux et atteste leur conformité à l’autorisation obtenue. Selon le projet, des attestations complémentaires doivent être jointes.
Déclarer l’achèvement et la conformité des travaux
Besoin d’un renseignement ?
Pour un projet situé à Dixmont, contactez la mairie avant de déposer votre dossier si vous avez un doute sur la procédure, les règles applicables ou les pièces à préparer.
Le secrétariat pourra également vous préciser les modalités de dépôt et de transmission des déclarations liées au chantier.