Vos démarches d’urbanisme
Vous avez un projet de construction, d’extension, de rénovation, de clôture, de modification de façade ou d’aménagement extérieur ? Certaines démarches d’urbanisme doivent être réalisées avant le début des travaux.
Selon la nature du projet, il peut être nécessaire de déposer une déclaration préalable, un permis de construire, un permis d’aménager, un permis de démolir ou une demande de certificat d’urbanisme.
Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées en ligne via le service de saisine par voie électronique.
En sélectionnant la commune concernée, vous pouvez déposer différents types de dossiers :
- certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel
- déclaration préalable de travaux
- permis de construire
- permis de démolir
- permis d’aménager
Déposer une demande d’urbanisme en ligne
Quand déposer une déclaration préalable ?
Une déclaration préalable peut être nécessaire pour des travaux de moindre importance, par exemple :
- la création d’une petite extension
- la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
- le changement de fenêtres, volets, portes ou toiture selon les cas
- la réalisation ou la modification d’une clôture
- la construction d’un abri de jardin, d’un garage ou d’une annexe selon sa surface
- certains changements de destination sans travaux importants
Les règles applicables dépendent de la nature du projet, de sa surface, de sa localisation et du règlement d’urbanisme en vigueur.
Quand demander un permis de construire ?
Un permis de construire est généralement nécessaire pour les constructions nouvelles ou les travaux plus importants.
Il peut notamment être demandé pour une maison individuelle, une extension importante, une modification importante du bâtiment ou un projet créant une surface significative.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de vérifier la procédure adaptée à votre projet auprès de la mairie ou via les informations officielles disponibles en ligne.
Le certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme permet d’obtenir des informations sur les règles applicables à un terrain.
Il existe deux types de certificats :
- le certificat d’urbanisme d’information, qui renseigne sur les règles d’urbanisme applicables au terrain
- le certificat d’urbanisme opérationnel, qui permet de savoir si une opération projetée peut être réalisée sur le terrain
Consulter le cadastre
Le cadastre permet d’identifier les parcelles, leurs limites cadastrales et certaines informations utiles à la préparation d’un dossier.
Le plan cadastral peut être consulté en ligne sur le site officiel du cadastre.
Consulter le cadastre en ligne
Préparer son dossier
Un dossier d’urbanisme doit être complet pour pouvoir être instruit dans de bonnes conditions.
Selon la demande, il peut notamment comprendre :
- le formulaire Cerfa correspondant à la demande
- un plan de situation du terrain
- un plan de masse
- des plans de façades et de toiture
- des photographies permettant de situer le projet dans son environnement
- une notice décrivant le projet
- des pièces complémentaires selon la nature des travaux
Un dossier incomplet peut entraîner une demande de pièces complémentaires et allonger le délai d’instruction.
Avant de commencer les travaux
Les travaux ne doivent pas commencer avant l’obtention de l’autorisation nécessaire et l’expiration des délais applicables.
Une fois l’autorisation obtenue, certaines formalités peuvent être nécessaires, notamment l’affichage de l’autorisation sur le terrain pendant toute la durée du chantier.
Besoin d’un renseignement ?
Pour toute question concernant un projet situé à Dixmont, vous pouvez contacter la mairie. Les services municipaux pourront vous orienter sur la démarche à effectuer et les pièces à préparer.