L'an deux mille seize, le mardi 23 août à 20 heures, le conseil municipal de la commune de DIXMONT s'est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Marc BOTIN, Maire.
Présents: Mr BOTIN Marc, Mr CHICOUARD Henri, Mme SIMON Denise, Mme MOLLENS Monique, Mr DUFLOS Alexandre, Mr GAMBIER Benoit, Mr LAMIRAUX Simon, Mme PERROTEZ Chantal, Mr PIERRET Jean Claude, Mme VASSARD Nicole.
Représentés : Mme NEUGNOT Marie-Nicole représentée par Mr BOTIN Marc, Mme JARDIN Marie-Joseph représentée par Mr LAMIRAUX Simon, Mr SOETE Alain représenté par Mr PIERRET Jean-Claude.
Absent excusé : Mr VASSARD Jean-Luc
Secrétaire de séance :
Mme VASSARD Nicole.
Le compte-rendu du conseil municipal en date du 28 juin 2016 est adopté à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
Vente terrain route d'Armeau
Monsieur BOTIN confirme la réception du courrier de Mr et Mme MIAZGA, propriétaires au 6 route d'Armeau, nous proposant, comme convenu, la vente d'une partie de leur terrain cadastrée I 686 pour une contenance de 400 m² au prix de 24 € le m².
Le conseil municipal accepte à l'unanimité
- l'achat d'une partie de la parcelle cadastrée I 685 pour 400 m² au prix de 9 600.00 €
- Charge le maire des formalités afférentes à ce dossier, notamment la signature de l'acte administratif.
INFORMATIONS DIVERSES
Convention missions temporaires
Le maire informe le conseil municipal du service des missions temporaires proposé par le centre de gestion de l'Yonne, pour pallier au remplacement des agents en arrêt de travail ou momentanément indisponibles, que ce soit pour la filière administrative ou la filière technique.ADHÉSION AU SERVICE MISSIONS TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION DE L’YONNE
Les Centres Départementaux de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont habilités, en plus des missions obligatoires fixées par la loi, à assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements de l'Yonne, à la demande de ces collectivités et établissements. Ils peuvent, dans les mêmes conditions, recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d'assurer le remplacement d'agents titulaires momentanément indisponibles.Le Centre de Gestion de l'YONNE offre ce service conformément à la Loi n° 84-53 modifiée du 26 janvier 1984, article 25. Ce service est composé d'une équipe d'agents non titulaires formés et/ou expérimentés, pour les filières :
- administrative,
- technique,
- animation,
- médico-sociale,
- sportive.
La rémunération est fixée sur la base d'un indice de la Fonction Publique Territoriale correspondant à la grille de rémunération dans les cadres d'emplois :
- des adjoints techniques pour la filière technique,
- des adjoints d'animation pour la filière animation,
- des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles pour la filière médico-sociale,
- des opérateurs des activités physiques et sportives pour la filière sportive,
- des adjoints administratifs pour la filière administrative
* Les frais de déplacement des agents utilisant leur véhicule personnel seront remboursés à partir du 18ème kilomètre aller,
Sur ce remboursement seront calculés des frais de gestion à hauteur de :
Vu la convention de mise à disposition proposée,
- 6% du montant total susmentionné pour les Collectivités affiliées (missions hors secrétariat de mairie)
- 8% du montant total susmentionné pour des missions de secrétariat de mairie
- 8% du montant total susmentionné pour les Collectivités non affiliées.
Vu la convention de mise à disposition proposée,
Le Conseil Municipal
- décide l'adhésion à compter de ce jour au service missions temporaires du Centre Gestion de l'Yonne,
- approuve les termes de la convention de mise à disposition par le Centre de Gestion de I'Yonne,
- autorise le Maire à signer la convention dès lors que cela sera nécessaire,
- dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Collectivité.
Contrat de baux d’habitation ou commerciaux
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire- à signer tout contrat de bail commercial ou à usage d'habitation de biens immobiliers dont la commune est propriétaire
- à procéder à l'ensemble des formalités nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat.
Éclairage public
22 luminaires ont été remplacés par des luminaires Leds dans les hameaux, 46 dans le bourg de Dixmont, ce qui fait un total de 68 luminaires équipés LED.Arrêté municipal portant règlementation de la circulation des véhicules suite à la mise en place du plan vigipirate
Il est confirmé qu'aucune dérogation ne sera acceptée suite à la mise en place de l'arrêté municipal n° 01/2015/A/8.3 concernant la mise en place du plan Vigipirate, sauf pour les personnes à mobilité réduite et les véhicules d'urgence. Seules les personnes résidant dans la rue de la mairie sont autorisées à stationner pendant les périodes scolaires.Le maire informe le conseil municipal de la transmission par l'INTERCOM de fascicules pour la mise à disposition auprès du public concernant le transport urbain de la ville de Sens et le circuit desservant Dixmont. Un article d'informations concernant ces circuits sera diffusé lors du prochain bulletin municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures. Le maire donne la parole aux administrés présents.
Le maire confirme la réunion d'informations fixée le Vendredi 16 septembre 2016 à 19 heures à la salle des fêtes. Un avis aux habitants sera distribué dans les boites aux lettres.
Une administrée souhaite savoir où se trouve la parcelle destinée à recevoir l'équipement sécurité incendie dans le hameau de la Grande Vallée. Il s'agit de la parcelle cadastrée ZO 34.
Un administré souhaite savoir quelle est la position de la commune concernant les compteurs LINKY. Le maire précise qu'il a assisté à plusieurs réunions d'informations sur ce sujet qui ne lui permette pas actuellement de se prononcer, les informations n'étant pas assez claires et souvent contradictoires. La décision devrait d'ailleurs plutôt être prise par la Communauté d'agglomération pour toutes les communes adhérentes.
Le Maire Les conseillers