Présents: Mr BOTIN Marc, Mme NEUGNOT Marie-Nicole, Mr CHICOUARD Henri, Mme SIMON Denise, Mme MOLLENS Monique, Mme BERTHOT Stéphanie, Mr DUFLOS Alexandre, Mr GAMBIER Benoit, Mme JARDIN Marie-Joseph, Mr LAMIRAUX Simon, Mme PERROTEZ Chantal, Mr PIERRET Jean Claude, Mr SOETE Alain, Mr VASSARD Jean Luc.
Absente excusée : Mme VASSARD Nicole.
Secrétaire de séance: Mme SIMON Denise
Avant de commencer la réunion, le Maire souhaite ajouter à l'ordre du jour de cette réunion le point suivant:
- Projet d'aménagement rue d'Eichtal
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
Création de poste adjoint administratif 2º classe temps 15/35 eme
Considérant la nécessité de créer un poste d'adjoint administratif 2º classe à 15/35ème, suite à la modification du temps de travail d'un agent,
Le maire propose à l'assemblée la création d'un poste d'adjoint administratif 2e classe à temps incomplet de quinze heures hebdomadaires, soit 15/35 heures pour les fonctions de secrétariat au sein de la commune et accepte la demande de l'agent pour un temps partiel de droit à 80 %, soit 7h36 hebdomadaires.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
- décide d'adopter la modification du tableau des effectifs de la commune ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget, chapitre 12 article 64111,
- adopte à l'unanimité cette résolution.
Décisions modificatives
Le maire explique qu'il y a lieu de prendre une décision modificative au budget pour mandater les travaux de voirie effectués suite aux inondations de mai-juin 2016.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la décision modificative au budget.
Le maire explique également qu'il y a lieu de prendre une décision modificative au budget pour mandater le salaire de l'agent missionné par le centre de gestion, le conseil municipal approuve à l'unanimité la décision modificative au budget.
Rapport du C.L.E.C.T
Le conseil municipal
- approuve le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charge en date du 20 octobre 2016,
- approuve les montants des attributions de compensation définitives pour 2016 tels que présentés par commune dans le tableau et notamment le montant de l'attribution de la commune de Dixmont pour un montant de – 220.00 €,
- prend acte que la C.A.G.S renonce à l'émission d'un titre de reversement du trop-versé des attributions de compensation provisoires pour la commune.
Projet d'aménagement rue d'Eichtal
Le maire présente le compte-rendu du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement d'Auxerre (C.A.U.E) concernant le réaménagement de la partie immobilière acquise par la commune sur la rue d'Eichtal.
Il propose de confier ce dossier à la C.A.G.S pour qu'il soit pris en compte dans le contrat de ruralité
Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la C.A.U.E et autorise le maire à présenter ce dossier à la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais afin qu'il soit pris en compte dans les premiers contrats de ruralité.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur Gambier informe les conseillers que les pompiers ont été sollicités pour organiser une réunion d'informations concernant l'utilisation des extincteurs. Ils ont indiqué que cette démarche incombe plutôt aux entreprises privées. Par contre ils proposent d'informer éventuellement les administrés sur la nécessité et les conditions de pose des détecteurs de fumée dans les habitations.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures. Le maire donne la parole aux administrés présents.
Un administré souhaite savoir ou seront installés les panneaux de signalisation "participation citoyenne". 15 panneaux ont été commandés pour un coût de 1 476 € et seront posés à l'extrémité de toutes les routes venant des communes voisines.
Le délai indiqué pour l'installation de la couverture téléphonique sera-t-il respecté? Le dossier a pris du retard et sera probablement décalé à fin 2017. Tous les opérateurs auront l'obligation d'installer leur équipement sur cette antenne.
Le Maire
M. BOTIN