Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 avril 2026

Présents :

M. BOTIN Marc, M. PIERRET Jean-Claude, Mme BERTHOT Stéphanie, M. GAMBIER Benoit adjoints, M. PINCHON Roger, Mmes CRENN Françoise, GLAZIOU Isabelle, M. SOETE Alain, Mme MORTIMER Sandy, MM. VAN DE WIELE Cédric, DUFLOS Alexandre, Mmes PLUVIAUD Valentine, GUEDIN Rachel.

Procurations : M. GAMBIER Victor donne pouvoir à M. VAN DE WIELE Cédric.

Absente : Mme JARDIN Marie-Joseph 

Secrétaire de séance : Mme BERTHOT Stéphanie

L’an deux mille vingt-six, le mardi 14 avril à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de DIXMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Marc BOTIN, Maire.

Le compte-rendu du conseil municipal en date du 20 mars 2026 est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité, le conseil municipal accepte également à l’unanimité l’ajout à l’ordre du jour : « Désignation du correspondant défense (CORDEF) » et « Démission d’un conseiller municipal, avec mise à jour des délégations »

ORDRE DU JOUR

Validation de la liste des membres proposée pour la CCID. (Commission communale des impôts directs)

Suite aux élections municipales, Il y a lieu de renouveler la commission communale des impôts directs, elle se compose de 6 commissaires et 6 suppléants. La Direction des finances publiques souhaite avoir une liste de 24 noms pour leur permettre de désigner les commissaires et suppléants.

La liste proposée s’établit comme suit :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité

Taxes directes locales

 Ci-après un rappel des taux votés depuis l’année 2021 :

• Taxe foncière bâtie :         34.29 %

• Taxe foncière non bâtie : 40.39 %

• Taxe d’habitation :            16.83 %

Le maire propose au conseil municipal :

• Taxe foncière bâtie : Augmentation de 1 %, soit  35.29 %

• Taxe foncière non bâtie : Augmentation de 1 %, soit 41.39 %

• Taxe d’habitation :  Augmentation de 2 %, soit 18.83 %

Ce qui porterait le montant total des taxes pour cette année de 385 088.00 € à 400 903 €, soit une augmentation de 15 875.00 €

Après réflexion, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Mise à jour des commissions communales

Ouverture des commissions communales aux administrés :

Le Maire informe le Conseil municipal de sa volonté d’ouvrir certaines commissions communales aux administrés qui souhaitent y participer.

• Jeunesse et sport

• Fêtes et animations

• Environnement – chemins communaux-fleurissement

• Culture et patrimoine

Il précise que cette initiative a pour objectif de favoriser l’implication des habitants dans la vie locale, d’enrichir les travaux des commissions et de renforcer la concertation avec la population.

Le Conseil municipal prend acte de cette proposition. Les modalités pratiques de participation (inscription, composition, rôle des administrés, etc.) seront définies ultérieurement.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Délibération I.H.T.S.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

VU le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

VU la délibération prise le 16/02/2021 qui n’est plus à jour,

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 12 mars 2026,

CONSIDÉRANT que conformément à l'article 2 du décret n°91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité et que l'organe compétent fixe, notamment, la liste des emplois, dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires versées dans les conditions prévues par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. 

Le Maire informe l’assemblée :

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002. 

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé – décompte déclaratif).

Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Social Territorial (CST). A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CST, pour certaines fonctions.

Pour les heures effectuées au-delà du cycle de travail défini dans la collectivité pour un agent à temps complet, les IHTS sont calculées et majorées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

Les heures complémentaires : pour les agents à temps non complet, les heures effectuées au-delà de leur temps de travail hebdomadaire mais dans la limite du cycle de travail défini dans la collectivité pour un agent à temps complet, sont des heures complémentaires qui doivent être payées et ne peuvent faire l’objet de compensation ou de majoration.

Toutefois, et conformément au décret n° 2020-592 sus-mentionné, pour les collectivités qui le souhaitent, ces heures complémentaires peuvent être majorées, après délibération, à hauteur :

• de 10% pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l’emploi à temps non complet et

• de 25% pour les heures suivantes.

Le Maire propose d’appliquer la gestion des travaux supplémentaires et complémentaires de la manière suivante :

LES INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (I.H.T.S.) :

Compensation des heures supplémentaires   effectuées :

Il rappelle que la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur.

Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.

Le choix sera fait par l’autorité territoriale, en accord avec l’agent et au vu des besoins du service

Bénéficiaires de l'I.H.T.S. :

Seront éligibles, les agents :

• Titulaires ou stagiaires de catégorie B ou C,

• Contractuels de droit public de catégorie B ou C, sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

• A temps partiel (suivant un mode de calcul particulier).

Le Maire propose d'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, l'IHTS aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Montant :

Le nombre d’heures supplémentaires ne peut dépasser le contingent mensuel qui est de 25 heures, modifiable en cas de circonstances exceptionnelles.

Son calcul est effectué comme suit :

Traitement brut annuel de l’agent + indemnité de résidence

1820

Une majoration de ce taux horaire est réalisée à hauteur de :

• 125 % pour les 14 premières heures,

• 127 % pour les heures suivantes,

• 100 % quand l’heure supplémentaire est effectuée de nuit (entre 22heures et 7heures),

• 66 % quand l’heure supplémentaire est accomplie un dimanche ou un jour férié.

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) entre dans le calcul de l’IHTS.

LES HEURES COMPLÉMENTAIRES :

Gestion des heures complémentaires :

Les heures complémentaires sont les heures effectuées par les agents à temps non complet uniquement ; jusqu’à hauteur d’un temps complet. Au-delà de la 35ème heure, il s’agit d’heures supplémentaires.

Elles doivent être réalisées à la demande du supérieur hiérarchique ou de l’autorité territoriale. Ces heures n’ont pas vocation à se répéter indéfiniment : elles doivent rester ponctuelles, exceptionnelles.

Bénéficiaires des heures complémentaires :

Seuls les agents fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) ou contractuels de droit public, à temps non complet, quel que soit leur catégorie (catégorie A, B ou C), peuvent accomplir des heures complémentaires.

Le Maire propose d'instituer les heures complémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants selon les modalités suivantes :

Montant :

Concernant leur rémunération, la DGCL a précisé dans sa note du 26 mars 2021 que les heures complémentaires peuvent seulement être rémunérées, et non donner lieu à un repos compensateur.

Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020, relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet, détermine les modalités de calcul des heures complémentaires des agents nommés dans des emplois à temps non complet.

La rémunération d’une heure complémentaire est calculée en divisant par 1820 la somme du traitement annuel brut et, le cas échéant, de la NBI et de l’indemnité de résidence d’un agent au même indice exerçant à temps complet.

Par ailleurs, ce décret ouvre la possibilité de prévoir une majoration de l’indemnisation des heures complémentaires :

• 10 % pour les heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l’emploi à temps non complet ;

• 25 % pour les heures suivantes (toujours dans la limite de 35h).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide 

• d’adopter les modalités de gestion des travaux supplémentaires ainsi proposée pour les IHTS et pour heures complémentaires, sans majoration des heures supplémentaires

• De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités.

• Que les indemnités feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire,

• que l’autorité territoriale peut procéder au mandatement des heures réellement effectuées.

• que la présente délibération entre en vigueur le jour de la décision prise.

Désignation du correspondant défense (CORDEF)

Suite à la demande du ministère des Armées et des Anciens combattants, le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de désigner un correspondant défense (CORDEF) au sein du Conseil.

Il précise que ce correspondant est chargé de relayer les informations relatives aux questions de défense, de participer à la sensibilisation des citoyens et d’assurer le lien avec les autorités militaires.

Le Maire demande aux membres du Conseil municipal qui souhaitent se porter candidat de se faire connaître.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• Désigne M. PINCHON Roger en qualité de correspondant défense ;
• Autorise le Maire à transmettre cette désignation aux services concernés.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité. 

Démission d’un conseiller municipal avec mise à jour des délégations 

Le Maire informe le Conseil municipal de la démission de Mme JARDIN Marie-Joseph, conseillère municipale, par courrier en date du 14 avril 2026.

Il précise que cette démission a été adressée à la préfecture, conformément à la réglementation en vigueur, et est devenue effective à compter de sa réception.

Compte tenu de la population de la commune (moins de 1 000 habitants), il n’est pas procédé au remplacement automatique du conseiller démissionnaire.

Le Conseil municipal continuera donc à siéger avec un effectif réduit.

Suite à cette démission les commissions sont mises à jour ainsi que les délégations suivantes :

ASSOCIATION DES AIDES MÉNAGÈRES :

Titulaire : CRENN Françoise

Suppléante : BERTHOT Stéphanie

SEMAINE BLEUE :

CRENN Françoise

SOCIAL :

CRENN Françoise

Le tableau du Conseil municipal ainsi que l’ensemble des documents afférents seront mis à jour en conséquence.

Le Conseil municipal prend acte de cette démission.

QUESTIONS DIVERSES

Désignation d’un représentant auprès du GIP ARNIA

Suite à la demande de l’Agence régionale du numérique et de l’intelligence artificielle (ARNIA), le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de désigner un représentant au sein du Conseil.

Vu l’adhésion de la commune de Dixmont au GIP ARNIA ;
Considérant la nécessité de désigner un représentant pour siéger au sein du GIP ARNIA ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• De désigner en qualité de représentant titulaire auprès du GIP ARNIA : Mr GAMBIER Benoit, 3ème adjoint

• De désigner en qualité de représentant suppléant : BERTHOT Stéphanie, 2ème adjointe

• Le représentant est habilité à participer aux réunions et à représenter la commune de Dixmont dans toutes les instances du GIP ARNIA.

• La présente désignation est valable jusqu’à son remplacement ou la fin du mandat.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30, le maire donne la parole au public présent.

Une administrée indique que les aménagements de type dos d’âne ainsi que la mise en place d’une zone 30 apparaissent peu cohérents. Elle estime que la limitation de vitesse semble s’appliquer uniquement au niveau des dispositifs de ralentissement et non sur l’ensemble de la voirie concernée ce qu’elle trouve dommage. Elle signale par ailleurs un non-respect de la limitation de vitesse dans le bourg.

Elle évoque également l’état du rû, mentionnant la présence de végétation arbustive et un défaut d’entretien, et sollicite une intervention.

Le Maire précise que le rû ne relève pas des compétences de la commune et qu’il est placé sous la responsabilité de la police de l’eau. Il indique qu’il se rapprochera de ce service afin de connaître les modalités d’intervention ainsi que les actions éventuellement envisageables par la commune.

Un administré interroge sur la possibilité pour d’anciens membres de commissions communales de se représenter ou de cesser leur participation. Le Maire répond qu’aucune obligation de maintien n’est prévue et que les membres peuvent mettre fin à leur participation à tout moment.

Le Maire informe l’assemblée qu’un comptage de circulation sera réalisé par le Département rue de la Porte du Bois pour une durée d’une semaine. Il précise qu’un dispositif provisoire de type écluse sera ensuite installé pour une durée d’une semaine, afin de permettre un nouveau comptage et d’évaluer l’opportunité d’un aménagement pérenne visant à réduire la vitesse des véhicules.

Le Maire indique enfin qu’un dos d’âne a été omis au hameau Les Bauquins et que ce point sera examiné dans le cadre des futurs programmes d’investissement.

Le maire                                                             Les conseillers

Le secrétaire de séance